Mentions Légales & CGU

1. Édition du Site

Le site Exper'Inov est édité par la société Exper'Inov, EURL au capital de 1500€, représentée par Doryan RICHARD, gérant.

• Siège social : 4 Impasse Tino Rossi, 34570 Pignan, France.
• SIRET : 104 374 905 00016
• RCS : Montpellier 104 374 905
• Responsable de la publication : Doryan RICHARD
• Contact : contact@experinov.fr | 06 19 41 45 17
• Hébergement : Ce site est hébergé par la société OVHcloud (OVH SAS), au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Assurance & Médiation

Conformément aux obligations légales régissant les prestations de services :

• Assurance RCP : Le Cabinet est couvert par un contrat d'assurance « protection entreprise et dirigeant » n° AU978802 souscrit auprès de la compagnie Generali, par l'intermédiaire de l'agence située au 16 Cours Gambetta, 34000 Montpellier. Ce contrat garantit la Responsabilité Civile Professionnelle spécifique aux métiers de l'expertise en bâtiment pour l'ensemble de ses interventions sur le territoire français.
• Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposerons prochainement un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur sélectionné seront affichées sur cette page dès la finalisation de l'adhésion en cours.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, graphismes, design), ainsi que l'application métier AuditRad Pro (code source, algorithmes de calcul, bases de données), est la propriété exclusive de Doryan RICHARD. Toute reproduction, représentation, rétro-ingénierie ou diffusion, même partielle, sans accord écrit préalable est strictement interdite et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données (RGPD)

Conformément au RGPD, Exper'Inov assure la protection de vos données :

• Collecte : Les données (nom, email, tel) servent exclusivement au traitement des demandes de devis et d'expertise via le formulaire de contact.
• Conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact commercial.
• Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à contact@experinov.fr.

5. Responsabilité & CGU

• Le contenu du site est indicatif. L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs fortuites.
• Cadre d'expertise : Les informations du site ne constituent pas un avis technique contractuel. Seule la signature d'une lettre de mission spécifique engage l'expertise technique de Doryan RICHARD.
• Édition logicielle (AuditRad Pro) : Le site présente l'application métier AuditRad Pro. L'accès et l'utilisation de cet outil sont régis par ses propres Conditions Générales d'Utilisation (accessibles depuis l'application). Le Cabinet Exper'Inov décline toute responsabilité contractuelle ou décennale quant à l'interprétation, l'utilisation ou les conséquences des calculs estimatifs réalisés par les professionnels tiers via ce logiciel.
• L'éditeur décline toute responsabilité pour les interruptions de service ou dommages techniques liés à l'utilisation du réseau internet.

6. Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur (Montpellier), sous réserve des dispositions légales impératives concernant les particuliers.