Mentions Légales & CGU
1. Édition du Site
Le site Exper'Inov est édité par Doryan RICHARD, exerçant sous le statut d'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.
- Siège social : 4 Impasse Tino Rossi, 34570 Pignan, France.
- SIRET : 104 374 905 00016
- Responsable de la publication : Doryan RICHARD
- Contact : contact@experinov.fr | 06 19 41 45 17
- Hébergement : Ce site est hébergé par la société OVHcloud (OVH SAS), au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Assurance & Médiation
Conformément aux obligations légales régissant les prestations de services :
- Assurance RCP : Le Cabinet est couvert par un contrat d'assurance « protection entreprise et dirigeant » n° AU978802 souscrit auprès de la compagnie Generali, par l'intermédiaire de l'agence située au 16 Cours Gambetta, 34000 Montpellier. Ce contrat garantit la Responsabilité Civile Professionnelle spécifique aux métiers de l'expertise en bâtiment pour l'ensemble de ses interventions sur le territoire français.
- Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposerons prochainement un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur sélectionné seront affichées sur cette page dès la finalisation de l'adhésion en cours.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, graphismes, design) est la propriété exclusive de Doryan RICHARD. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans accord écrit préalable est strictement interdite et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données (RGPD)
Conformément au RGPD, Exper'Inov assure la protection de vos données :
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- Conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact commercial.
- Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à contact@experinov.fr.
5. Responsabilité & CGU
- Le contenu du site est indicatif. L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs fortuites.
- Cadre d'expertise : Les informations du site ne constituent pas un avis technique contractuel. Seule la signature d'une lettre de mission spécifique engage l'expertise technique de Doryan RICHARD.
- L'éditeur décline toute responsabilité pour les interruptions de service ou dommages techniques liés à l'utilisation du réseau internet.
6. Droit applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur (Montpellier), sous réserve des dispositions légales impératives concernant les particuliers.